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BARÈME D'HONORAIRES
GESTION LOCATIVE
Montants TTC (TVA à 20%), pour la location de logements à usage d’habitation (loi ALUR).
Montants HT (TVA en sus), pour la location hors loi ALUR (baux professionnels, commerciaux ou de droit commun), et pour la gestion locative.
Ces honoraires comprennent notamment : la perception et le reversement des loyers, l’établissement des quittances, la révision annuelle du loyer,
la régularisation des charges locatives, le suivi des obligations légales du bail, ainsi que la gestion courante des relations avec le locataire.
Les prestations exceptionnelles font l’objet d’une facturation distincte précisée dans le mandat de gestion.
Montants TTC, pour la Garantie des Loyers Impayés (GLI), qui constitue une prime d’assurance, refacturée pour le compte de l’assureur.
TRANSACTION
Montants TTC (TVA à 20%), calculés sur le prix de vente figurant à l’acte authentique.
Ces honoraires comprennent l’estimation, la commercialisation du bien, l’accompagnement concernant la vente jusqu’à la signature de l’acte définitif.
Fonds de commerce, cession de droit au bail et locaux commerciaux : honoraires fixés forfaitairement ou proportionnellement selon la nature et la complexité de l’opération.
Honoraires minimum : 5 000 € TTC.
Les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon les stipulations prévues au mandat.
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