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BARÈME D'HONORAIRES
GESTION LOCATIVE
Honoraires à la charge du locataire exprimés TTC (TVA à 20 %) pour les locations soumises à la loi ALUR.
Honoraires exprimés HT (TVA en sus) pour les baux Code civil (de droit commun), professionnels, ou commerciaux, ainsi que pour la gestion locative.
Les honoraires de gestion comprennent : la perception et le reversement des loyers, l’établissement des quittances, la révision annuelle du loyer, la régularisation des charges locatives, le suivi des obligations légales du bail, ainsi que la gestion courante des relations avec le locataire.
Les prestations exceptionnelles font l’objet d’une facturation distincte précisée dans le mandat de gestion.
La Garantie des Loyers Impayés (GLI) constitue une prime d'assurance refacturée pour le compte de l'assureur.
TRANSACTION
Montants TTC (TVA à 20%), calculés sur le prix de vente figurant à l’acte authentique.
Ces honoraires comprennent l’avis de valeur, la commercialisation du bien, l’accompagnement concernant la vente jusqu’à la signature de l’acte définitif.
Fonds de commerce, cession de droit au bail et locaux commerciaux : honoraires fixés forfaitairement ou proportionnellement selon la nature et la complexité de l’opération.
Honoraires minimum : 5 000 € TTC.
Les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon les stipulations prévues au mandat.
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